MENTIONS LÉGALES 

Baby’s Hammam

• 153 rue Victor Hugo 83480 Puget-sur-Argens

• HADJ Nadia

• SIRET 907 886 998 00034

• Entreprise individuelle

• Montant du Capital Social 5000€.

• WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.

• E-mail : Babys.hammam@gmail.com

• Tél : 0664974885

• Adresse : 153 rue Victor Hugo 83480 Puget-sur-Argens

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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POLITIQUE ET ACCORD DE CONFIDENTIALITE

ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :

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BABY’S HAMMAM

Dont le siège est situé, 153 rue Victor Hugo , 83480 PUGETS-SUR-ARGENS

N° de SIRET : 907 886 998 00034- Code APE 9604Z

Représentée par sa Directrice Madame HADJ NADIA,

Ci-après désignée par « La directrice  »

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D’une part,

ET

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Nom / Prénom : Informations disponible dans le formulaire de réservation sur le site www.babyshammam.fr rubrique « Réservations » le jour de l’approbation et consentement en cochant la case « J’accepte conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. » 

Enregistré via Wix.com.

Réside à l’adresse suivante : Informations disponible dans le formulaire de réservation sur le site www.babyshammam.fr rubrique « Réservations » le jour de l’approbation et consentement en cochant la case « J’accepte conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. » 

Enregistré via Wix.com., 

 

dûment habilité aux fins des présentes,

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Ci-après désignée par « La cliente »

 

D’autre part,

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La directrice et La cliente seront ci-après individuellement ou collectivement désignés par la « Partie » ou les « Parties ».

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PREAMBULE :

 

Dans le cadre d’une séance en vue de soigner, apaiser et veiller au bien-être de bébé la réalisation du Hammam intitulé : Assya’s Bloom et/ou Baby’s Hammam sera réalisé.

La directrice va communiquer des informations, conseils, astuces et savoir-faire confidentiel, protégé et déposé relatives au soins de bébé.

La communication d’informations, conseils, astuces et savoir-faire, est réalisée dans les conditions définies ci-après.

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CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

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ARTICLE 1 - DEFINITIONS :

1.1 - La « Partie Emettrice » désigne la partie qui communique ses informations confidentielles à l’autre partie.

1.2 - La « Partie Bénéficiaire » désigne la partie qui reçoit les informations confidentielles de l’autre partie.

1.3 - Les Parties vont s’échanger des documents, savoir-faire, informations, conseils, astuces, études et outils relatifs au bien-être de bébé, ci-après désignés globalement « les informations ».

 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE :

2.1 - La Partie Bénéficiaire s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par la Partie Emettrice ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.

2.2 - La Partie Bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres informations confidentielles.

2.3 - La Partie Bénéficiaire s’engage à ne communiquer les dites informations pour usage personnel qu’à son conjoint ou autre tiers présent au quotidien avec bébé pour usage personnel.

 

2.4 - La Partie Bénéficiaire s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son conjoint ou autre tiers présent au quotidien avec bébé, selon l’article 2.3 du présent accord, traitent les dites informations conformément aux dispositions de confidentialité et d’utilisation du présent accord.

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ARTICLE 3 - UTILISATION DES INFORMATIONS :

3.1 - Les informations obtenues par la Partie Bénéficiaire ne pourront être utilisées que pour l’exécution de l’objet du présent accord, visé au préambule. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Partie Emettrice.

3.2 - En aucun cas, la Partie Bénéficiaire ne pourra se prévaloir sur la base des dites informations d’une quelconque concession de licence ou d’un quelconque droit d’auteur ou de pratique autre que personnel, de possession antérieure selon la définition du Code de la Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 4 - EXCEPTIONS :

Toutefois, les dispositions prévues au présent accord ne s’appliqueront pas aux informations pour lesquelles la Partie Bénéficiaire pourra prouver :

• qu’elle les possédait avant la date de communication par la Partie Emettrice, ou

• que ces informations étaient du domaine public avant la date de communication par la Partie Emettrice ou qu’elles y sont entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à la Partie Bénéficiaire, ou

• qu’elle les a reçues sans obligation de secret d’un tiers autorisé à les divulguer.

                                                        

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ARTICLE 5 - DUREE :

5.1 - Le présent accord ne prendra jamais effet et demeure en vigueur jusqu’à durée indéterminé.

5.2 - Les dispositions de confidentialité prévues au présent accord s’appliqueront pendant toute la durée de celui-ci quelle qu’en soit la cause.

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ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE :

Le présent accord est régi par la loi française.

 

ARTICLE 7 - LITIGES :

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant le tribunal compétent.

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ARTICLE 8 - SIGNATURE :

La signature et l’approbation du présent accord par la Partie Bénéficiaire est approuvée, confirmée et enregistrée en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité » sur le site internet www.babyshammam.fr dans la rubrique « Réservations » pour réservé une séance de Hammam bébé ou autres séances. 

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« Fait pour valoir ce que de droit. »